ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues par le biais du site Internet braceletlumineux.com. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Le client peut commander sur internet via le site braceletlumineux.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. braceletlumineux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toutes nos photos sont données à titre d'illustration et sont non contractuelles. Elles ne pourront pas servir de preuve pour quelques litiges que ce soit.

ARTICLE 3 - VALIDATION DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

En validant votre commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Cette validation ainsi que l'ensemble des données que nous avons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Dans ce cas, votre commande ne sera pas expédiée, nous attendrons votre réponse.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TVA incluse et hors frais de port.

Braceletlumineux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur les produits des ventes si elles ont déjà été revendues (Loi N°80.335 du 12 mai 1980).

En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande. Braceletlumineux.com n'est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Braceletlumineux.com a choisi la solution de paiement sécurisé Paypal pour vous permettre de payer en toute sécurité aussi bien avec un compte Paypal que directement avec votre carte CB, VISA et MASTERCARD.

Le paiement se fait sur le serveur sécurisé de Paypal.

Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez soit en créer un puis régler votre achat, soit vous cliquez sur "Vous n'avez pas de compte PayPal ?" et vous saisissez directement les informations de votre carte bancaire.

Avec Paypal votre numéro de carte bancaire ne nous sera jamais communiqué.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Nous expédions en France avec GLS.

- A votre domicile
- Sur votre lieu de travail
- Lieu où se réalisera l'évènement
- Bureaux de GLS le plus proche

Toute commande passée sur le site braceletlumineux.com avant 14h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement, sera préparée et expédiée le jour même.

Les marchandises vous seront délivrées uniquement après signature du bordereau de distribution.

Lors de la livraison d’un colis, il y a 2 cas de figure :

- Le colis est en BON ETAT, il est a réceptionner sans réserves

- Le colis est en ENDOMMAGÉ, soit vous le refusez, soit vous le réceptionnez avec des réserves claires, précises et chiffrées à nous transmettre dans les plus brefs délais.

Ex : colis ouvert, manque 2 articles, …

Si le colis est accepté, Braceletlumineux.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

Dans 99% des cas nos délais de livraison sont réalisées par nos transporteurs !

Les délais de livraison sont donnés par nos transporteurs à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards des transporteurs. Les sociétés de transports font leur livraison du Lundi au Vendredi inclus. Pas de livraison le samedi, ni le dimanche ni les jours feriés.

Nous ne proposons pas de livraison contre-remboursement.

A SAVOIR : pour éviter que votre colis nous soit retourné, il vous est demandé de bien effectuer les démarches nécessaires en temps et en heure. Dans le cas ou le colis nous soit retourné de votre fait, il vous sera demandé de régler des frais additionnel de réexpédition.

ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT

Les frais de port pour tous types de mode de transport sont calculés au poids de votre commande directement par notre site.

Les frais de port sont offert dès 260 euros d'achat, cette offre est valable pour une livraison en France Métropolitaine ou en Corse.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION ET GARANTIE

Délai de retour d’un article :

Tous les articles (soldés ou non) sont soumis au droit de rétractation.

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante en y joignant la facture Braceletlumineux.com et un courrier indiquant la date à laquelle a eu lieu la rétractation : Société Comercial Eventos Y productos SL, site braceletlumineux.com, Calle Sancho de Ávila 89, Entresuelo 2º, 08018 Barcelona, España.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, excluant les frais d'expédition (dans le cas ou le client lui même renvoie le colis avec une autre entreprise de transports et paye lui-même les frais de retour).
Si le client nous demande d'effectuer la récupération de la commande avec GLS (entreprise avec laquelle nous travaillons), il faut soustraire les frais d'expédition et ceux de récupération (qui sont les mêmes) au total de la commande à rembourser.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

Nous vous conseillons de nous contacter pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal (14 jours). Il vous est donc conseillé de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....).

Conditions de retours et échanges :

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour en en nous contactant, dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du colis, afin de faciliter le traitement de votre demande.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte. Tout retour de marchandise doit être adressé à la société Comercial Eventos y Productos SL, Calle Sancho de Ávila 89, bajos 1º, 08018 Barcelona, España. Nous vous informons que les frais de retour, sont à la charge du client pour tout renvoi.

Afin d’effectuer un échange, vous devez nous contacter dans les 14 jours après la réception de votre colis, et attendre l'autorisation d'un conseiller pour renvoyer votre article en respectant les conditions de retour de notre site. Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 30 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons l'article souhaité, il faudra donc nous faire parvenir le règlement des frais de port (à définir selon le poids du colis).

Le remboursement sera effectué uniquement une fois que les produits auront été retournés et l'entrepôt ait vérifié leur état.

État des produits :

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton. A réception du colis, Braceletlumineux.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Les produits vendus en vrac (sans conditionnement) ne sont ni échangeables ni remboursables.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Braceletlumineux.com ne saurait être retenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclus en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d'inondation, d'incendie... Il n’est pas tenu non plus responsable pour les retards des colis retenus en Douanes.

Braceletlumineux.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 02/10/2013 sous le numéro 1704768 v 0.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour se faire veuillez nous envoyer un email a [email protected] ou un courrier adressé au service client de la société Comercial Eventos y Productos SL, site Braceletlumineux.com, Calle Sancho de Ávila 89, Entresuelo 2º, 08018 Barcelona, España.

ARTICLE 11 - VOTRE RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sur le site Braceletlumineux.com répondent aux normes de sécurité CE, ils possèdent tous des certificats de conformité. Braceletlumineux.com ne pourra pas être tenu responsable de mauvaises manipulations pouvant entrainer un accident quel qu'il soit (taches sur meuble ou vêtement, produit reçu dans les yeux, ou avalé etc...).